AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG912/15

Cote/Cotes extrêmes

AG912/15 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de cesser de faire les impositions pour le troisième XXe.

Conditions d'accès

Communicable