AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG948/1-11 (Cote)

Date

1600-1761

AG948/8

Cote/Cotes extrêmes

AG948/8 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui détermine l'allouage respectif des brouetteurs aux poids et des charretiers des rivages.

Conditions d'accès

Communicable