AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG936/2

Cote/Cotes extrêmes

AG936/2 (Cote)

Date

1624-1720

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui condamne les grossiers à payer à Jacques Haubursin, fermier, les droits sur les changeants et autres étoffes de sayeteries et bourgeteries qu'ils achètent.

Conditions d'accès

Communicable