AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG962/6

Cote/Cotes extrêmes

AG962/6 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur Godefroy Danctin, subdélégué, enjoignant à ceux qui prétendent que leurs brasseries sont à usage de louage pour les bourgeois de représenter leurs titres au traitant des droits de brasserie.

Conditions d'accès

Communicable