AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG944/1-15 (Cote)

Date

0-1759

AG944/12

Cote/Cotes extrêmes

AG944/12 (Cote)

Date

1682

Importance matérielle

1 piece

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les teinturiers sont assujéttis au tonlieu du poids

Conditions d'accès

Communicable