AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG920/1-17 (Cote)

Date

1438-1816

AG920/11

Cote/Cotes extrêmes

AG920/11 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Protêt proposé au sujet de la négligence du secrétaire des ecclésiastiques et nobles à convoquer les nobles du Magistrat pour le choix d'un nouveau député.

Conditions d'accès

Communicable