AG/801-1000 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie le Sieur Monnoier, adjudicataire des droits sur les bières, vins et eaux de vie, à se pourvoir sur sa demande en indemnité par devant les échevins de Lille.
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Documents en relation
Registre aux Titres coté n°2 folio 177
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