AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG962/9

Cote/Cotes extrêmes

AG962/9 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant enjoignant aux receveurs du broquin de communiquer aux Sieur Du Saussay et Montmeillan, acquéreurs des droits de brasserie et de jauge, leurs registres pour faciliter la perception desdist droits.

Conditions d'accès

Communicable