AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/11

Cote/Cotes extrêmes

AG963/11 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant continuation de l'abonnement de 1200 florins par an pour la consommation présomptive des brasseurs.

Conditions d'accès

Communicable