AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG944/1-15 (Cote)

Date

0-1759

AG944/6

Cote/Cotes extrêmes

AG944/6 (Cote)

Date

1623-1759

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant défense aux marchands d'avoir des poids, balances ou traineaux au dessus de 45 livres et au surplus détermine la consistance du tonlieu du poids.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Ordonnances de 1613 à 1624 folio 133