AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres coté n°8 folio 198
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement confirmatif de l'ordonnance du Magistrat qui fixe le prix des bières.
Conditions d'accès
Communicable
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Registre aux Titres coté n°8 folio 198
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