AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1007/1-23 (Cote)

Date

1716-1764

AG1007/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1007/2 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour la conservation des droits sur les eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable