AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1027/1-3 (Cote)

Date

1695-1766

AG1027/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1027/1 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

131 pièces

Présentation du contenu

Demande en indemnité formée au Conseil par les Sieurs Debremont et Allaire, adjudicataires des droits sur les vins, pieds fourchés, bois et charbons, et avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable