AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres coté GHI folio 230
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. Le Pelletier, Intendant, qui déclare que les exempts ne pourront jouir de leur exemption que pour le vin en pièces et non pour celui qu'ils prendront en bouteilles dans les cabarets.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.