AG1046/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tabacs

Cote/Cotes extrêmes

AG1046/1-6 (Cote)

Date

1659-1745

AG1046/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1046/2 (Cote)

Date

1733-1740

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Bail des droits anciens et nouveaux sur le tabac.

Conditions d'accès

Communicable

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