AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1061/1-33 (Cote)

Date

1625-1753

AG1061/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1061/2 (Cote)

Date

1679

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Moyen d'arrêter la fraude des droits sur les bêtes à pieds fourchés.

Conditions d'accès

Communicable