AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1116/1-23 (Cote)

Date

0-1698

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 58

AG1116/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1116/21 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Certificat par lequel le Magistrat atteste que pendant les franches foires on ne lève aucun droit en la ville.

Conditions d'accès

Communicable