• Cote :

    AG1115/15

  • Date :

    1789

  • Présentation du contenu :

    Ordonnance de M. Esmangart, Intendant, portant que le droit de mouture fixé à la seizième partie des grains sera réduit à la trentième partie, à moins que les meuniers ne préfèrent recevoir 30 sols par chaque sac de blé.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 5 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable