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Cote :
AG1115/15
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Date :
1789
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Présentation du contenu :
Ordonnance de M. Esmangart, Intendant, portant que le droit de mouture fixé à la seizième partie des grains sera réduit à la trentième partie, à moins que les meuniers ne préfèrent recevoir 30 sols par chaque sac de blé.
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable