AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1161/1-27 (Cote)

Date

1540-1673

AG1161/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1161/9 (Cote)

Date

1569

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des sayetteurs tendant à ce que le nombre de fils fixé pour les satins soit diminué.

Conditions d'accès

Communicable