AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1224/1-21 (Cote)

Date

0-1708

AG1224/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1224/16 (Cote)

Date

1691-1693

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les manufacturiers de draps à la façon d'Angleterre et de Hollande sont assujettis aux frais-années du corps des drapiers.

Conditions d'accès

Communicable