AG/1001-1496 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêté déclarant qu'il n'echet pas de statuer sur la demande des sayetteurs, bourgeteurs et tisserands, tendante à rendre communes aux suppôts des 3 corps réunis les prébendes fondées par Guillaume Deliot pour les sayetteurs seulement.
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