AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance des officiers du Bureau des finances qui enjoint aux fripiers de donner au fermier du tonlieu de la Wieware des déclarations des marchandises vendues par les fripiers aux non bourgeois pour en payer les droits.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Carton 1243 dossier 7
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.