AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1233/1-32 (Cote)

Date

0-1760

AG1233/25

Cote/Cotes extrêmes

AG1233/25 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Beaumont, qui déboute les teinturiers de leur demande tendante à empêcher les manufacturiers de teindre les étoffes de leurs fabriques par eux-mêmes.

Conditions d'accès

Communicable