AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/1-15 (Cote)

Date

0-1780

AG1244/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/8 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant que les tailleurs d'habits ne sont tenues qu'à une année d'apprentissage et que les veuves en se remariant affranchissent leurs maris, lorsqu'ils peuvent faire chef d'oeuvre.

Conditions d'accès

Communicable