AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG1259/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1259/15 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence du subdélégué portant que les barbiers perruquiers rendront compte tous les ans.

Conditions d'accès

Communicable