AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1294/1-13 (Cote)

Date

0-1789

AG1294/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1294/10 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Les curés des paroisses des Flandre Wallonne et maritime, afin de pouvoir avoir des députés aux Etats Généraux.

Conditions d'accès

Communicable