AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1285/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG1287/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1287/1 (Cote)

Date

1235-1753

Importance matérielle

129 pièces

Présentation du contenu

Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.

Conditions d'accès

Communicable