AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/1-18 (Cote)

Date

1547-1763

AG/5/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/5 (Cote)

Date

1580-1681

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui condamne le Magistrat à payer aux arbalétriers de la confrérie de St. George la valeur du jardin et du bâtiment qu'on leur a pris pour y loger les gens de guerre.

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