• Cote :

    AG/1/10

  • Date :

    1709-1710

  • Présentation du contenu : Résolution des États généraux d'exempter la ville des logements de cour, à condition qu'elle tiendra un logement convenable pour leur Députés.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 5 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : cartons 659, 660, 661, 662, 663