• Cote :

    AG/39/6

  • Date :

    1785

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les communautés d'arts et métiers du ressort du parlement de Rouen sera remis à l'intendant.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable