• Cote :

    AG/34/6

  • Date :

    1711

  • Présentation du contenu : Ordonnance qui défend à tous étrangers et non-francs des corps d'arts et métiers de vendre aucunes marchandises en détail, à peine de 48 florins d'amende; leur enjoint de décharger leurs marchandises dans la maison du doyen du corps dont dont elles dépendent pour y rester pendant trois jours, à charge de payer 6 florins à chaque voyage, et autorise les commissaires desdits corps à juger les contraventions.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable