• Cote :

    AG/37/18

  • Date :

    1776

  • Présentation du contenu : Résolution portant qu'en conformité de l'article 2 de l'ordonnance du 29 juillet 1775, les académiciens doivent être exempts de toutes taxes d'industrie.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable