• Cote :

    AG/27/14

  • Date :

    1778

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil interprétatif de celui du 8 août 1777 concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre et qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable