• Cote :

    AG/16/2

  • Date :

    1677

  • Présentation du contenu : Acte par lequel, en exécution du traité d'agrandissement du 23 avril 1670, la ville reconnaît devoir payer aux Baillis les tailles et XXemes des Dîmes de la Prévôté de St. Pierre entrés dans l'agrandissement, sur le pied que doivent payer les roturiers, attendu que le Prévôt devait les payer sur ce pied suivant un concordat du 4 août 1664.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : carton 15 dossier 4