AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/1-23 (Cote)

Date

1443-1787

AG/9/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/7 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur requête des arbalétriers de la ville autorisant le procureur-syndic à donner aux suppliants les lumières dont ils ont besoin ensemble les titres pour faire voir que le Seigneur Lenormand n'est pas fondé à exiger le droit d'amortissement sur leur jardin.

Conditions d'accès

Communicable