Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Tournai entre François Finart, confrère de St. George, d'une part, les roi, connétable et officiers de la même confrérie, d'autre, qui sans s'arrêter à l'appel ni à la procédure criminelle, renvoie le dit Finart à se pourvoir pardevant le Magistrat par voie de plainte, pour lui être fait droit.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.