AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/1-23 (Cote)

Date

1443-1787

AG/9/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/9/2 (Cote)

Date

1686-1705

Importance matérielle

53 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Tournai entre François Finart, confrère de St. George, d'une part, les roi, connétable et officiers de la même confrérie, d'autre, qui sans s'arrêter à l'appel ni à la procédure criminelle, renvoie le dit Finart à se pourvoir pardevant le Magistrat par voie de plainte, pour lui être fait droit.

Conditions d'accès

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