• Cote :

    AG/12/1

  • Date :

    1566-1629

  • Présentation du contenu : Continuation du procès contre le chapitre de St. Pierre au sujet de l'indemnité prétendue pour des droits seignieuriaux des fonds entrés dans l'agrandissement du côté de Flandre.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 204 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : carton 11 dossier 3