AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/39/1-32 (Cote)

Date

0-1788

AG/39/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/39/12 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution portant que les comptes des corps et métiers seront remis au procureur-syndic avant leur reddition pardevant commissaires, pour y faire telles observations qu'il trouvera convenir.

Conditions d'accès

Communicable