• Cote :

    AG/37/7

  • Date :

    1774

  • Présentation du contenu : Ordonnance concernant les comptes et statuts des corps d'arts et métiers, par laquelle il est fait défense aux maîtres d'intenter aucun procès ni de faire assemblée des suppôts sans permission.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable