• Cote :

    AG/24/10

  • Date :

    1678

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'État, qui confirme les traités faits avec le sieur Berthelot, lui permettant d'établir des commis et des magasins en chaque ville et bourg; règle le prix des poudres qu'ils vendront; confirme les salpêtriers et poudriers en leurs privilèges; fait défense à toutes personnes de faire fouiller des salpêtres ou en tenir magasin et les faire raffiner, fabriquer, vendre et transporter des poudres, ni d'avoir aucuns moulins, et décharge les poudres et salpêtres de tous droits. Versailles.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable