• Cote :

    AG/35/7

  • Date :

    1747

  • Présentation du contenu : Emprunts en rentes faites par les corps d'arts et métiers, à l'intervention du procureur-syndic, pour fournir leur contingent dans le rachat des offices d'inspecteurs et contrôleurs des corps d'arts et métiers obtenu par l'arrêt précédent.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 86 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable