• Cote :

    AG/32/10

  • Date :

    1697

  • Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'État, qui, moyennant le paiement des sommes offertes, réunit aux communautés d'arts et métiers les offices de maîtres et gardes jurés de syndics et auditeurs des comptes d'iceux créés par édits de mars et septembre 1691 et mars 1694. Dénombrement des corps d'arts et métiers de la ville ayant payé leur côte-part dans ledit rachat.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable