• Cote :

    AG/11/1

  • Date :

    1499

  • Présentation du contenu : Acte par lequel l'Evêque de Tournai cède au Magistrat de Lille, la haute, moyenne et basse justice sur deux bonniers de terres situés entre la porte du Molinel et celle de N.-D., avec réserve des rentes foncières.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 14 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Carton 11 dossier 4