• Cote :

    AG/5/18

  • Date :

    1547-1691

  • Présentation du contenu : Requête au Conseil d'État par le Magistrat, tendant à faire déclarer que les réglements par lui faits et à faire par les confréries bourgeoises, seront exécutés sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Tournai du 18 janvier 1691.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 9 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable