• Cote :

    AG/30/10

  • Date :

    1784

  • Présentation du contenu : Ordonnance de M. Esmangart, intendant, concernant la perception des 8 sols pour lèvre des actes passés sous le seel du bailliage.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable