• Cote :

    AG/60/13

  • Date :

    1768-1769

  • Présentation du contenu : Demande de Louis Ferdinand Chevalier, directeur du magasin à grains des Baillis, tendant à obtenir l'exemption des droits d'assis pour les grains qui sortiront du magasin pour être distribués aux pauvres ou être envoyés dans les villages voisins en temps de disette. Ordonnance de M. de Caumartin qui surseoit à toutes poursuites à cet égard. Délibération du Magistrat qui accorde pour l'avenir l'exemption des grains servant à cette destination.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 6 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable