AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/7 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Decrètement d'une mise de fait de plusieurs fonds situés rue d'Angleterre, ci-devant arrentés par la ville.

Conditions d'accès

Communicable