• Cote :

    AG/59/25

  • Date :

    1688-1747

  • Présentation du contenu : Lettre du Comte d'Argenson aux Députés des États de Lille, les informant que le roi approuve la nomination de François Muyssart de Steenbourg, faite par le Comte d'Egmont, pour exercer l'office de Grand Bailli de Wavrin conjointement avec son père, Henri Charles François Muyssart, et en survivance l'un de l'autre, à condition, toutefois, que le Seigneur de Steenbourg n'aura séance et voix délibérative dans les assemblées des États et au conclave échevinal qu'en l'absence de son père. Traité entre la ville et la Châtellenie contenant que le Seigneur d'Aymeries prêtera serment au conclave sur la présentation des baillis, sauf à exhiber ensuite sa commission s'il est ainsi décidé.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 16 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable