• Cote :

    AG/65/26

  • Date :

    1787

  • Présentation du contenu : Deux mémoires envoyés à M. de Bourghelles, membre de l'assemblée des Notables, pour qu'il fasse usage, le cas échéant, des raisons y contenues. L'un des mémoires tend à faire connaître le préjudice que la Châtellenie éprouverait, si la vente des tabacs se faisait exclusivement par les fermiers généraux ; l'autre fait ressortir les désastres qui frapperaient les fabricants de sel et en particulier l'agriculture, si, contrairement à l'article LXI de la capitulation jurée par Louis XIV, la gabelle était pratiquée dans la ville et la banlieue. Très humbles remontrances du Parlement de Flandre au sujet de la déclaration du 4 mai 1749, qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par livre sur les tabacs étrangers, contrairement aux privilèges de la province.
  • Description physique :

    Importance matérielle : 6 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : cartons 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 & 471