AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/73/1-10 (Cote)

Date

1458-1671

AG/73/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/73/10 (Cote)

Date

1657-1671

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des prélats ecclésiastique, et quatre membres du pays de Flandre, accordant au Magistrat la ferme des impôts, impositions et moulage à Templemars, Vendeville et sur le Billau, pour le terme de trois ans, au prix de 200 florins par an.

Conditions d'accès

Communicable